La marque « PARISCOME TOURS » est la propriété de la société « HOTELS & TOURS SERVICES » SARL.
Sous réserves de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est de convention expresse de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris ou toute autre juridiction au seul choix de HOTELS & TOURS SERVICES.

Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française.
En France, seules les voitures munis de Licence conduites par les chauffeurs ayant la qualification nécessaire y sont autorisés. Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par les Préfectures pour assurer ce service.

Conditions générales

Tout nos véhicules sont non fumeur. Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises en Euros( la TVA  7%): ils incluent le service chauffeur, l’assurance illimitée pour les passagers et les dépenses pour les véhicules (hors frais de route).
Les indemnités conventionnelles et les frais éventuels, soumis à la taxe, ne font pas l’objet de remises, réductions ou commissions. Les péages, les parcs et les débours divers sont refacturés au client (sauf tarif  Tourisme ).
Tout règlement de facture postérieur à la date d’échéance indiquée entraîne l’application de pénalités de retard sur la base du taux légal en vigueur, suivant les dispositions de la loi européenne de Juillet 2001.

Conditions particulières

Le temps et les kilomètres sont décomptés départ et retour du véhicule au garage, suivant tarification. Le volume de bagages à transporter ne peut être supérieur à la capacité du véhicule; tout excès de bagages devra faire l’objet d’un transport complémentaire tarifé.
Les réservations non annulées avant le départ garage du véhicule, ou l’absence du client à la prise en charge, seront facturées.
Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Les communications radiotéléphoniques sont facturées en sus, suivant barème tarifaire. Toute unité de tarification (heures, kilomètres, minutes) commencée est due.